Lettre aux Professionnels de Santé

N° 38 - Juillet 2008

		Au sommaire de cette page, vous découvrirez : La lettre nationale d'information aux pharmaciens Génériques : où en sommes-nous ? Génériques : avenant conventionnel n° 3 Méthadone : forme sèche Des obligations de prescription et de délivrance Déconditionnement : adoptez la bonne facturation
		La lettre nationale aux pharmaciens Consultez sur ameli la lettre nationale d'information aux pharmaciens
		Génériques : où en sommes-nous ? PSA vous présentera mensuellement un bilan du taux de médicaments génériques délivrés par les pharmaciens des quatre départements auvergnats. Au 15 juin 2008 : Allier : 83,49 % Cantal : 88,90 % Haute-Loire : 81,50 % Puy-de-Dôme : 85,01 %
		Génériques : avenant conventionnel n° 3 L’accord national sur la fixation d’objectifs de délivrance de génériques, signé le 6 janvier 2006 en application de l’article L162-16-7 du code de la sécurité sociale, prévoit notamment la détermination chaque année d’un nouvel objectif national, sous la forme d’un avenant. Pour 2008, l’avenant n° 3 fixant les objectifs a été signé le 21 mars 2008 par les syndicats d’officinaux et l’Union Nationale des Caisses d’ Assurance Maladie. Il est actuellement en cours d’approbation ministérielle. PSA vous présente les principaux points de ce document ... suite
		Méthadone : forme sèche La méthadone forme sèche en gélules arrive en pharmacie. La méthadone gélules AP-HP a été inscrite sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux par arrêté du 4 avril 2008 publié au journal officiel du 15 avril 2008. Présentées en conditionnement de 7 gélules, elles sont disponibles en plusieurs dosages (1 mg, 5 mg, 10 mg, 20 mg et 40 mg). Visée par la liste des molécules pouvant être détournées de leur usage thérapeutique, cette forme de méthadone fait l’objet de différentes mesures associées d’encadrement de prescription et de délivrance qu’il convient de connaître. PSA vous expose ces obligations réglementaires ... suite
		Des obligations de prescription et de délivrance Médicaments à usage détourné La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu l’inscription dans le code de la sécurité sociale de dispositions supplémentaires visant à limiter l’usage détourné de certains médicaments. Quatre ans après, l’arrêté du 1er avril 2008, publié au journal officiel du 8 avril 2008, liste les molécules soumises à ces conditions réglementaires particulières de prise en charge par les organismes d’Assurance Maladie. Les molécules concernées sont : la buprénorphine ORALE, à des dosages supérieurs à 0,2 mg (Subutex® ou autre), la méthadone sous forme sirop et sous forme gélules (sous conditions), la flunitrazepam (Rohypnol®), le méthylphenidate (Ritaline®). Pour ces médicaments, le médecin doit inscrire le nom du pharmacien sur l’ordonnance, laquelle ne peut être délivrée que par la pharmacie désignée. En application de l’article L.162-4-2 du code de la sécurité sociale et pour ces 4 molécules en cas de constatation par les services du contrôle médical de l’Assurance Maladie d’usage détourné ou abusif, la prise en charge est subordonnée à la mise en application d’un protocole de soins entre le médecin traitant et le médecin-conseil (article L.324-1).
		Déconditionnement : adoptez la bonne facturation Des anomalies sont régulièrement rencontrées dans la facturation des médicaments déconditionnés et plus spécialement pour les médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants. La fiche pratique jointe vous aidera à remplir correctement les feuilles de soins et à éviter les rejets. Une fiche technique a également été publiée en octobre 2007 sur le site du GIE SESAM-Vitale pour permettre aux éditeurs de logiciels d’adapter vos postes de travail.