L’accord national sur la fixation d’objectifs de délivrance de génériques, signé le 6 janvier 2006 en application de l’article L162-16-7 du code de la sécurité sociale, prévoit notamment la détermination chaque année d’un nouvel objectif national, sous la forme d’un avenant.

Pour 2008, l’avenant n° 3 fixant les objectifs a été signé le 21 mars 2008 par les syndicats d’officinaux et l’Union Nationale des Caisses d’ Assurance Maladie. Il est actuellement en cours d’approbation ministérielle.

PSA vous présente les principaux points de ce document.

Les parties signataires constatent avec satisfaction le dépassement de l’objectif national 2007 initialement assigné à 81 % à fin 2007.
Avec un taux national de pénétration des génériques observé à 81,7 % à fin 2007, la France se positionne désormais au même niveau que les états européens affichant les meilleurs taux de délivrance des génériques.
L’objectif de l’avenant n° 3 est essentiellement de consolider les efforts accomplis et d’envisager une marge de progression en 2008 de 1,2 points par rapport au taux observé au 31/12/2007.

Pour obtenir cette nouvelle marge de progression, de nouveaux objectifs départementaux ont été fixés (annexe 1 de l’avenant) :

• Les départements dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 82 % en décembre 2007, doivent maintenir le taux obtenu en décembre 2007 d’ici la fin de l’année 2008 en tenant compte des rebasages (nouveaux répertoires au 31 décembre 2007 et 30 juin 2008).
  C’est le cas des quatre départements de notre région.

• Les départements ayant un taux de pénétration inférieur à 82 % en décembre 2007 se voient fixer un nouvel objectif dans la limite de l’atteinte de ce taux de 82 %.

L’avenant renforce les efforts demandés à certains départements dont le taux de pénétration de génériques est très inférieur au taux national.
De nouveaux objectifs individuels ont été fixés (annexe 3 de l’avenant) avec une exigence particulière pour les pharmaciens ayant un faible taux de substitution.
Ces objectifs individuels sont déterminés sur la base d’un taux individuel obtenu en décembre 2007.
Les résultats individuels mesurés en décembre 2008 tiendront compte des rebasages (nouveaux répertoires du 31 décembre 2007 et 30 juin 2008).
Ils seront présentés prochainement aux pharmaciens par les délégués d’Assurance Maladie.
Les objectifs départementaux ne correspondent pas nécessairement à la somme des objectifs individuels.

Pour plus de détails, consultez l’avenant n° 3.