NGAP mode d'emploi
HN ou NR, telle est la question.
Un acte Hors Nomenclature est un acte qui n'est pas inscrit à la NGAP, et donc n'a pas de cotation. Un rebasage, une dent provisoire, un rescellement de couronne, la pose d'un implant, les traitements de parodontie (sauf la gingivectomie) sont des actes HN. Les actes en rapport avec une prestation HN ne sont pas remboursables, c'est le cas pour les prescriptions, les examens et les bilans préimplantaires par exemple.
Un acte Non Remboursable a une cotation à la NGAP, mais les conditions de sa prise en charge par l'Assurance Maladie ne sont pas remplies.
Par exemple, vous réalisez sur l'un de vos patients un bridge de 3 éléments, avec 45 et 47 en piliers et 46 en inter.La 47 est vivante et non délabrée : la cotation de ce pilier est bien SPR50, mais ce SPR50 est non remboursable, puisque la condition de prise en charge d'une couronne précise «quand la dent ne peut-être constituée de façon durable par une obturation».
Il est à rappeler que vous ne devez pas facturer les actes HN et NR sur une feuille de soins (papier ou FSE) mais établir une note d'honoraires pour ces actes.
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