N° 13 - Mars 2006
 
 

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Avenants en vue
Du nouveau pour votre profession, un avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes est en cours d'approbation.

Les syndicats représentatifs de la profession ont signé l'avenant négocié lors de la dernière réunion conventionnelle du 22 décembre 2005, les 12 janvier (SNMKR et Objectif Kiné) et 20 janvier dernier (FFMKR).

Sous réserve de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, au 31 mars 2006 sera instaurée une indemnité de déplacement de 4 euros liée à certains actes de la NGAP lorsqu'ils sont effectués à domicile ... suite




Droit de prescription : votre profession évolue

L'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que vous pouvez prescrire est paru au Journal officiel du 13 janvier 2006.

Toutefois le code de la Sécurité sociale qui définit le champ de prise en charge de ces dispositifs n'autorise actuellement leur remboursement que sur seule prescription d'un médecin.

Dans l'attente de la parution d'un décret qui permettra d'étendre le champ du remboursement à vos prescriptions, les caisses d'Assurance Maladie vous invitent à les différer afin de ne pas pénaliser vos patients qui pourraient être amenés à en demander le remboursement.

PSA vous tiendra informé de la parution de ce texte.

Consultez l'arrêté du 9 janvier 2006

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