Avenants en vue
Du nouveau pour votre profession, un avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes est en cours d'approbation.

Les syndicats représentatifs de la profession ont signé l'avenant négocié lors de la dernière réunion conventionnelle du 22 décembre 2005, les 12 janvier (SNMKR et Objectif Kiné) et 20 janvier dernier (FFMKR).

Sous réserve de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, au 31 mars 2006 sera instaurée une indemnité de déplacement de 4 euros liée à certains actes de la NGAP lorsqu'ils sont effectués à domicile.

Il s'agit de l'indemnité forfaitaire :

• orthopédique et rhumatologique (IFO) correspondant à un acte de l'article 1 (rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9),
• rhumatismale (IFR) correspondant aux actes de l'article 2 (rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires cotées AMK 7 et 9),
• neurologique (IFN) correspondant aux actes de l'article 4 (rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 7 à 10),
• pneumologique (IFP) correspondant à un acte de l'article 5 (rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) cotée AMK 8).

Les déplacements seront cotés Indemnité Forfaitaire de Sortie (IFS) pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation à J35 ; ceci conformément aux recommandations de la HAS, relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de Soins de Suite ou de Réadaptation (SSR).

Un nouveau suivi de la régulation médicalisée de l'activité individuelle est également mis en place, reposant sur une analyse qualitative de l'activité du professionnel et supprimant le mécanisme des plafonds actuels d'efficience.

Une commission de hiérarchisation des actes et des prestations est instaurée, venant en remplacement de la commission de nomenclature. Cette commission doit notamment revaloriser d'un point les actes de rééducation neurologique et périnéo-sphinctérienne.

Aussi, l'aide pérenne à la télétransmission est fixée pour l'année 2005 à 300 euros, sous réserve d'avoir réalisé un taux de télétransmission de 70 %.

PSA ne manquera pas de vous informer dès la parution de l'avenant au JO.