Déclaration de revenus : les nouvelles règles

La convention médicale fixe les nouvelles modalités de participation aux cotisations sociales des médecins conventionnés. Elle prévoit notamment une modification de l'assiette pour le calcul de cette prise en charge (les revenus nets de dépassements d'honoraires)

Afin de tenir compte de cette modification, les URSSAF ont modifié les imprimés de déclaration annuelle de revenus leur permettant ainsi de calculer le revenu net de dépassements d'honoraires.
Ces imprimés intègrent deux lignes supplémentaires : l'une indique le montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée, l'autre, le montant des dépassements d'honoraires.

Vous déclarez ces informations à partir des éléments fournis par le relevé du SNIR.

Deux situations particulières peuvent poser difficultés :

• pour les médecins remplaçants qui ne reçoivent pas de relevé du SNIR,
• pour les médecins exerçant en société qui reçoivent un seul relevé du SNIR pour l'ensemble de la société.

1. Concernant les médecins remplaçants :

Du point de vue de l'Assurance Maladie, les médecins remplaçants ne perçoivent pas directement d'honoraires. Ils exercent en lieu et place du médecin remplacé. De ce fait, s'ils pratiquent des dépassements (remplacement d'un médecin secteur 2 et/ou patient hors parcours de soins), ceux-ci apparaissent sur le relevé SNIR du médecin remplacé.

Les cotisations sociales liées à ces dépassements apparaîtront donc comme dues par le médecin remplacé. Si vous êtes médecin remplaçant, vous devez donc reporter :

• un montant égal à zéro à la ligne F correspondant au montant des dépassements d'honoraires,
• le montant des honoraires qui vous ont été reversés à la ligne E correspondant au montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée. Ce montant peut être différent de celui reporté à la ligne A si vous déclarez notamment des frais liés à votre activité de remplacement (déplacements, hébergement, …).

2. Concernant les médecins exerçant en société :

Les médecins exerçant en société ne reçoivent qu'un relevé SNIR au sein duquel apparaît à la fois l'ensemble de l'activité de la société et l'activité détaillée par professionnel (honoraires et dépassements).

Si vous exercez en société, vous disposez donc de l'ensemble des éléments vous permettant de remplir vos déclarations de revenus des URSSAF.

Consulter :

les informations relatives à votre déclaration en ligne sur le site de l'URSSAF

la déclaration de revenus professionnels

comment remplir votre déclaration