CCAM : on avance

Ce qui va changer au 1er septembre 2005 selon l'avenant n° 7 à la convention médicale paru au JO du 26 août 2005.

Le n°4 de PSA vous informait des nouvelles modalités de codification et de facturation des actes techniques en CCAM, applicables au 31 mars 2005.
La possibilité restait cependant offerte de continuer à coter selon la NGAP.

Cette possibilité prendra fin au 15 septembre 2005.

A compter de cette date, seule la codification et facturation selon la CCAM seront acceptées. La NGAP ne s'appliquera plus que pour les seuls actes cliniques et résiduels.
C'est la version V2 de la CCAM qui sera utilisée, disponible dés le 1 septembre 2005.

Si vous n'avez jamais codé en CCAM
Les règles sont donc entièrement nouvelles pour vous. Ce sont celles de la version V2.

Si vous avez déjà codé en CCAM version V1
Attention la V2 comporte à la demande des professionnelles de santé, des modifications substantielles :

• inscription de nouveaux actes (chirurgie digestive, gynécologie, urologie) et de nouveaux suppléments au chapitre 19,

• réajustement des tarifs (dont la valeur de certains modificateurs),

• suppression du modificateur bilatéral : un acte fait sur des organes pairs sera codé et facturé 2 fois en appliquant le code association correspondant (décrit dans les dispositions générales),

• création de la majoration pour soins d'urgence au cabinet "M" (se substituant au K14),

• dissociation des notions d'accord préalable (AP), de remboursement sous condition (RC) et des conditions de facturation (code X).

La CCAM V2 est consultable :

Sur le site www.ameli.fr rubrique Professionnels de Santé \ bases de codage \ actes MDX (CCAM).

Pour plus d'informations, consultez les sites :

www.sesam-vitale.fr
www.ccam.sante.fr
www.atih.fr

Consulter l'article "CCAM en marche" sur Professions Santé Auvergne n° 4 de mai 2005.

Pour les Professionnels de Santé non informatisés, les caisses peuvent imprimer à leur demande des extraits prêts à imprimer et des dispositions générales et diverses.

Pour contacter votre correspondant :

• dans l'Allier : Mme Aurélie Gobert - CPAM - 04 70 48 37 99 - aurelie.gobert@cpam-moulins.cnamts.fr
  Dr Laurence Metrich - Service Médical - laurence.metrich@elsm-moulins.cnamts.fr

• dans le Cantal : Mr Christian Sainte-Marie - CPAM - 04 71 46 57 08 - christian.saintemarie@cpam-aurillac.cnamts.fr

• dans la Haute-Loire : Accueil des Professionnels de santé - CPAM - 04 71 07 58 52 - infops43@cpam-lepuy.cnamts.fr

• dans le Puy-de-Dôme : Mme Laurence Lenabour - CPAM - 04 73 42 81 60 - prof.sante@cpam-clermont-fd.cnamts.fr

Pour une difficulté de codage CCAM, contactez :

• à la Direction régionale du Service Médical Auvergne :
  Dr Jean-François Laubignat - jean-francois.laubignat@ersm-auvergne.cnamts.fr