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Arrêts de travail, parlons-en En 2008, l’Assurance maladie a versé aux assurés plus de 10 milliards d’euros d’indemnités journalières (IJ) toutes assurances confondues. Les IJ sont l’un des postes les plus importants de dépenses de soins de ville de l’Assurance maladie après le médicament. Entre 2007 et 2008, la progression de ces dépenses est de + 5,3 %. Le taux de croissance des indemnités journalières à fin septembre 2009 est de 6,5 %. Il est principalement dû aux arrêts de longue durée : les arrêts de plus de 45 jours représentent plus de 75 % des IJ versées et contribuent pour 90 % à leur croissance. De plus, ces arrêts de longue durée progressent plus vite que les autres types d’arrêts. L’analyse des arrêts de plus de 45 jours montre une stabilité de leur répartition par motifs médicaux. Les pathologies à l’origine de la majorité de ces arrêts de travail sont :
Depuis 2005, grâce aux efforts conjugués des médecins libéraux, des assurés et de l’Assurance maladie, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé a permis de dégager des économies. Ces résultats ont été encourageants et appréciables, néanmoins, en 2009, l’objectif de maîtrise, fixé à 3 %, est loin d’être atteint. En effet, au 30 septembre 2009, la progression de ce poste de dépenses est de :
Le poste des arrêts de travail est sensible à certains facteurs conjoncturels et socio-démographiques parmi lesquels :
Mais, cette évolution reste préoccupante. Aussi, l’Assurance maladie doit développer des actions auprès de tous les acteurs impliqués (médecins, assurés, employeurs) afin de freiner cette tendance. 1. En direction des médecins : Des actions graduées sont conduites auprès des médecins avec notamment :
2. En direction des assurés : Les actions auprès des assurés s’appuient principalement sur :
Depuis plusieurs années et tout particulièrement depuis 2005, l’Assurance maladie a renforcé son action de contrôle sur les prescriptions d’arrêt de travail tant en maladie qu’en accident du travail. Sont en effet systématiquement vérifiés, les arrêts de travail de longue durée à partir de 45 jours contre 90 jours auparavant. Par ailleurs, les arrêts de travail courts et répétitifs font l’objet de contrôles ciblés. L’assuré en arrêt de travail peut être visité à domicile par des agents assermentés de la CPAM. Le législateur a introduit dans l’article 103 de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2008 une procédure de suspension du versement des indemnités journalières maladie suite à la réception par le Service du contrôle médical d'un avis du médecin contrôleur mandaté par l'employeur. 3. En direction des entreprises, une action novatrice et expérimentale en 2009 : Une étude nationale a montré que certaines entreprises ont des volumes d’arrêt de travail atypiques par rapport à un référentiel d’entreprises de même secteur d’activité. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a lancé une action expérimentale d’accompagnement auprès de 400 entreprises, sur le plan national, dont 20 se situent en Auvergne. Ainsi, des rencontres sont organisées entre la direction de chaque entreprise et 3 représentants de l’Assurance maladie, dont le médecin conseil chef du Service du contrôle médical, la direction de la CPAM et l’ingénieur régional prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM). L’objectif de l’entretien est de commenter le profil de l’entreprise en matière d’arrêt de travail tant en maladie qu’en accident du travail et maladie professionnelle. Ceci permet de concevoir un plan d’actions pour limiter ou éviter ces arrêts. Un bilan sera effectué avec l’entreprise à 6 mois, puis à 1 an, pour s’assurer de la mise en place des actions et analyser les résultats obtenus. Cette action devrait être reconduite en 2010. Toutes ces actions d’accompagnement sont complétées par un programme de lutte contre la fraude en direction de l’ensemble des acteurs.
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