Le protocole de soins électronique

Le Protocole de Soins Electronique (PSE) est l'équivalent électronique du Protocole De Soins (PDS) pour demande d'exonération du ticket modérateur.
Actuellement, il s’applique aux demandes d'Affection de Longue Durée (ALD) exonérantes (liste des 30 maladies, affections hors liste et polypathologies) des patients affiliés au régime général de la sécurité sociale, hors sections locales mutualistes (PTT, SLI, MGEN, police).

Pour l'instant, il ne concerne pas les demandes d'ALD (article L 324-1) pour arrêt de travail ou soins supérieurs à 6 mois.

Vous pouvez désormais  rédiger le PSE en ligne et prendre connaissance rapidement de l’avis du médecin conseil dans un environnement sécurisé.
 
Le PSE, dans sa phase de montée en charge, concerne en priorité les ALD 30 dans la mesure où celles-ci bénéficient d’une aide au remplissage ainsi que de recommandations et liste de la Haute autorité en santé (HAS). Les affections hors liste et les polypathologies peuvent également être traitées en PSE mais ne bénéficient pas d’une aide au remplissage.

En pratique : c’est très simple :

• phase 1 : initialisation du PSE avec votre CPS et la carte Vitale de votre patient au cours d’une consultation ;
• phase 2 : remplissage du PSE, au moment qui vous convient car seule la CPS est nécessaire ;
• phase 3 : envoi au service du contrôle médical placé près de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le patient ;
• phase 4 : traitement de la demande par le médecin conseil ;
• phase 4bis : éventuelle concertation avec le médecin traitant, également par voie électronique ;
• phase 5 : réception par le médecin traitant de l’avis rendu par le médecin conseil ;
• phase 6 : impression par le médecin traitant du volet à remettre au patient.

Par la suite, le médecin consulté, qu'il soit le médecin traitant ou non, peut consulter à tout moment le PSE du patient. Un seul pré-requis pour le médecin : avoir accès à « ESPACE PRO ». 

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’aide au remplissage du PSE