N° 50 - Sept 2009
 

RPPS

Comme vous le savez, le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) se met en place. Les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes ont ainsi reçu leur numéro RPPS, unique et pérenne, qui les suivra désormais tout au long de leur activité.

Où en est-on ?
Les conseils de l’Ordre et les caisses d’Assurance maladie vérifient actuellement que les informations de leurs fichiers sont identiques. Cette vérification est terminée pour les sages-femmes et les pharmaciens. Elle devrait aboutir d’ici le début 2010 pour les médecins et les chirurgiens-dentistes.

Et après ?
Lorsque les fichiers ordinaux et ceux de l’Assurance maladie sont conformes, les pouvoirs publics peuvent publier un arrêté dit de « simplification administrative ». Cet arrêté simplifie le circuit d’enregistrement des professionnels de santé, permettant à l’Ordre d’inscrire les praticiens, d’enregistrer leurs diplômes et leurs structures d’exercice et de leur remettre, éventuellement, leur carte de professionnel de santé (CPS).

L’attestation de l’ordre suffit quand le professionnel de santé se présente à la CPAM pour effectuer l’ensemble des autres démarches (secteur conventionnel, options conventionnelles, RIB…) ; il est inutile de se rendre à la DDASS. Cette simplification administrative sera mise en œuvre par un arrêté propre à chaque profession de santé.

Pour en savoir plus, consultez  le site gip-cps

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