2 nouveaux actes de la CCAM

La décision UNCAM du 17 septembre 2008, parue au JO du 21/11/2008, introduit un nouvel acte de dermatologie et un nouvel acte de gastro-entérologie.

Ces dispositions ont pris effet le 21/12/2008.

Nouvel acte de dermatologie
La «destruction de lésion cutanée sur plus de 100 cm2, avec laser CO2 impulsionnel», cotée QZNP007, peut être remboursée sur la base d’un prix unitaire de 85 euros et sa prise encharge est soumise à accord préalable.
Son tarif est fixé à 85 € pendant trois ans dès l’entrée en vigueur de cette décision en date du 21/12/2008 et sera de 72,26 € au-delà de cette période, donc à compter du 21/12/2011.

Nouvel acte de gastro-entérologie
«L’exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule ingérée», cotée  HGQD002, peut être remboursée sur la base d’un prix unitaire de 112,47 euros, et ne peut être facturée que par un médecin qualifié en hépato-gastro-entérologie pratiquant l'endoscopie diagnostique (niveau 1) tel que définit dans le texte.

• Les indications de cet examen sont limitatives :
  « saignement inexpliqué, en deuxième intention après une endoscopie oeso-gastroduodénale et une coloscopie totale négatives » ;
• « diagnostic positif de la maladie de Crohn, devant des troubles digestifs associés à un syndrome inflammatoire, pour la recherche de lésion muqueuse de l’intestin grêle, quand les examens morphologiques de l'intestin grêle et endoscopiques digestifs avec biopsies sont négatifs ». 

Cet acte s’accompagne de :

• la création d’un forfait vidéocapsule facturable dont le montant est fixé à 500 € ;
• la suppression de l’acte HZQE900 « exploration de la lumière du tube digestif par vidéocapsule ingérée ».

En pratique
Etant donné son tarif supérieur au seuil de 91 €, l’acte CCAM HGQD002 est pris en charge à 100% avec majoration de participation assuré (forfait 18 €).

Règles et modalités de facturation
L’acte médical « exploration de la lumière de l'intestin grêle par vidéocapsule » (HGQD002) est codé et facturé par le médecin réalisant l’acte.
Le forfait vidéocapsule est codé VDC lorsque celui-ci est facturé par un médecin libéral et VDE lorsqu’il est facturé par un établissement.La facture de l’achat de la vidéocapsule doit être tenue à la disposition du contrôle des caisses d’assurance maladie par l’établissement.

Sur la feuille de soins électronique
Une nouvelle base CCAM (version 15) est mise à disposition, il convient de la télécharger pour mettre à jour vos logiciels.

Sur la feuille de soins papier
L’acte CCAM et le forfait vidéocapsule doivent être portés sur la même feuille.