RPPS : mise en oeuvre

Le 10 février 2009 sont parus le décret et l’arrêté relatifs à la mise en œuvre du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ainsi que la procédure de simplification administrative d’enregistrement des professionnels.

Comme nous l’avions précédemment écrit (PSA n° 42), le RPPS se présente comme une base de données recensant l’ensemble des professionnels de santé dotés d’un ordre.

Ces textes encadrent les règles de traitement des données qui figureront dans le RPPS et le fonctionnement du guichet unique permettant aux professionnels de santé de s’enregistrer auprès de leurs instances ordinales.

Pour en savoir plus, consultez :

• le décret n° 2009-134 du 06/02/2009, relatif aux procédures liées à l’exercice des professionnels de santé paru au JO du 10/02/2009 ;
• l’arrêté du 06/02/2009 portant création d’un traitement des données à caractère personnel dénommé «RPPS» ;
• la délibération de la CNIL n° 2008-075 du 27/03/2008 portant avis sur le projet d’arrêté créant le RPPS.