Fin d'activité mais toujours suivi

Ce mois-ci, PSA vous propose de faire le point sur le suivi médical post-professionnel et met à votre disposition les outils qui pourront vous aider (les médecins en particulier, dans le cadre du suivi de patients susceptibles d’avoir été exposés à un danger lié à la profession).

Dans cette perspective, le docteur Catherine Simon-Voldoire a rencontré, pour PSA, Pierre Catilina, professeur émérite de médecine du travail à la faculté de médecine de Clermont-Ferrand et membre du CRRMP (Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles) de la région Auvergne.

CSV> Bonjour, et merci d’avoir accepté de nous rencontrer pour évoquer le suivi post professionnel. Il s’agit là d’un sujet qui va intéresser nos confrères car il n’est peut-être pas évident de penser à ce suivi. En effet, ce sont des pathologies mieux appréhendées par les médecins du travail lorsque les salariés sont encore en activité.

Pr PC> A l’évidence, la surveillance médicale exercée par la médecine du travail pendant l’activité des salariés cesse «automatiquement» lors du départ en retraite.
Chacun sait qu’en dehors des agents toxiques à effet immédiat, des effets pathogènes liés à l’activité professionnelle peuvent apparaître longtemps après cessation de l’exposition au risque.

Cette réflexion s’applique particulièrement aux effets tardifs d’exposition à des agents cancérogènes, les délais d’apparition qui courent après la cessation de l’exposition au risque étant de l’ordre de 20 à 50 ans selon l’agent pathogène en cours (exemple : les lésions malignes liées à l’amiante peuvent apparaître dans un délai de 35 à 40 ans).

Chacun, dès lors, comprend tout l’intérêt de maintenir ou d’organiser une veille et une surveillance pour les salariés exposés ou anciennement exposés.

CSV> Comment est organisée cette surveillance et pour quelles expositions ? Avons-nous des textes précis ?

Pr PC> Oui, car cette situation a bien été comprise par le législateur avec l’arrêté du 28 février 1995, pris en application de l’article D. 461-25 du Code de la Sécurité Sociale qui définit et établit la liste des agents ou procédés cancérogènes, ouvrant droit à cette surveillance.
Ainsi la surveillance post professionnelle a été rendue accessible à toux ceux qui ont été exposés à ces agents ou procédés cancérogènes.

CSV> Pour les médecins traitants, comment doivent-ils procéder pour effectuer le repérage de leurs patients susceptibles de bénéficier de ce suivi ?

Pr PC> Le repérage de ces agents passe presque obligatoirement par l’évocation de l’activité exercée et/ou des travaux accomplis.
Par exemple : une exposition au benzène peut avoir existé dans les métiers de la distribution des carburants comme dans l’application des peintures par pulvérisation (en carrosserie automobile).

Une liste des métiers et professions susceptibles d’avoir été exposants, ainsi qu’un tableau des maladies susceptibles d’apparaître de ce fait sont fournis en annexe.

CSV> Quelle est la procédure à suivre pour ouvrir un droit à une surveillance médicale post-professionnelle ?

Pr PC> Cette surveillance implique une demande de l’intéressé auprès de sa CPAM. Normalement, l’assuré doit présenter une attestation d’exposition remplie par l’employeur et éventuellement complétée par le médecin du travail, que l’employeur doit fournir lors du départ du salarié.
Cependant, nombreuses sont les circonstances qui amènent les anciens salariés à ne pas posséder ou ne pas arriver à obtenir cette attestation (entreprise disparue, changement de nom de l’entreprise…..)
Dans ces conditions, l’assuré est, de fait, en droit de demander à bénéficier de cette surveillance auprès de sa CPAM (de son lieu de résidence), en mentionnant le parcours professionnel qui a été le sien.
Dès réception, la CPAM instruit le dossier et prend la décision d’accéder ou non à la demande de l’intéressé. En cas d'accord, elle fournit un document de prise en charge en citant la surveillance clinique et les examens complémentaires à effectuer, tel que prévu à l’arrêté du 28 février 1995.

CSV> Si nous devions résumer en 2 phrases cet entretien afin d’alerter les médecins sur le suivi post professionnel ?

Pr PC> Cette surveillance s’avère justifiée tant il est vrai que les délais écoulés entre l’exposition au risque et l’apparition de la maladie ont très largement augmenté, notamment dans les domaines des cancers.

Seul le médecin traitant est en mesure de participer efficacement à l’application de ces dispositions, en particulier au bénéfice de leurs patients retraités.

Annexes :

• synthèse sur les modalités du suivi post-professionnel (source : CPAM)
• plaquette du suivi post-professionnel réalisée (source : URCAM)
• tableau des maladies professionnelles (source : INRS)
• fiche de procédure du suivi post-professionnel

Pour en savoir plus :

• le site des accidents du travail et maladies professionnelles de l'Assurance Maladie
• le site de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité)
• le site Système d’informations en santé, travail et environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (SISTEPACA)
• une plaquette de la Cramif sur le système de reconnaissance des maladies professionnelles
• le compte-rendu d’activité 2007 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité Sociale
• l’ouvrage du professeur Pierre Catilina : Médecine et risque au travail. Guide du médecin en milieu de travail, Masson, Paris, 2003 (2ème édition en préparation)
• le bulletin épidémiologique hebdomadaire n°32 – août 2008  Surveillance des maladies à caractère professionnel par un réseau de médecins du travail en France, édité par l’Institut national de veille sanitaire.