Formez-vous !

La formation continue conventionnelle est un contrat passé entre les professions de santé et l’Assurance maladie qui prend en charge le financement des actions de formation agréées et l’indemnisation des professionnels participant aux formations.

Les fondements législatifs de la formation continue conventionnelle :

• La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades a rendu la formation continue conventionnelle obligatoire pour les médecins.
• La loi du 11 août 2004 relative à la politique de santé publique étend l'obligation de formation continue aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

La formation, partie intégrante des conventions avec les professions de santé

La formation a été inscrite dans les conventions nationales des professions de santé dès :

• 1994 : directeurs et directeurs adjoints de laboratoire ; masseurs-kinésithérapeutes,
• 1995 : orthoptistes ; sages-femmes,
• 1996 : orthophonistes ; infirmiers,
• 1998 : médecins généralistes,
• 2003 : chirurgiens-dentistes et centres de santé (mise en œuvre courant 2006)
• 2006 : pharmaciens d'officine.

Le dispositif conventionnel de formation continue conventionnelle (FCC), appelé aussi formation professionnelle conventionnelle pour les médecins (FPC), est né de la volonté des syndicats et de l’Assurance Maladie, signataires des conventions nationales, de favoriser l’accès des professionnels de santé à la formation continue et de garantir leur adaptation aux évolutions des pratiques et des techniques de soins.
La formation continue conventionnelle est un outil d’accompagnement des orientations conventionnelles.
En participant à une action agréée FCC, vous bénéficiez de la prise en charge des frais de votre formation, par l’Assurance maladie, et du versement d’une indemnité pour perte de ressources.

Pour en savoir plus sur les informations spécifiques à votre profession (actions de formations 2008, thèmes 2009), consultez le site ameli, rubrique professionnels de santé < votre profession < vous former et vous informer.