RPPS : c'est quoi ?

Le projet de répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) vise à mettre en place un outil d’identification unique, pérenne et fiable des professionnels de santé.
Il servira de référence à tous les acteurs du domaine sanitaire et social (état, Assurance Maladie, ordres…)

Les professionnels de santé concernés :
Dans un premier temps, le RPPS concerne les professionnels de santé libéraux, salariés, médicaux et paramédicaux inscrits au tableau de l’ordre. A l’avenir, toutes les professions réglementées par le code de la santé publique devraient y figurer.

Les objectifs sont de :
- fournir des données démographiques fiables et pérennes afin de mieux réguler l’offre de soins,
- simplifier les démarches à l’installation du professionnels de santé.
Les ordres vont attribuer un identifiant unique au professionnel de santé dès qu’il commencera à exercer. Il le conservera quels que soient ses lieux et modes d’exercice tout au long de sa carrière professionnelle. Le professionnel de santé n’aura plus besoin de passer par la DDASS. Par contre, le passage par la CPAM demeure.

Les étapes de mise en œuvre :
Le projet avait été lancé en 2003 par l’ex-ministre de la santé, Jean-François Mattéi. Sa mise en place a été confiée au GIP CPS (groupe d'intérêt public carte de professionnels de santé).
Pendant l’été 2008, les professionnels libéraux et salariés des quatre ordres les plus anciens  (pharmaciens, sages-femmes, médecins et chirurgiens-dentistes) ont reçu leur nouvel identifiant.
 
Evolution des supports de facturation :
Le numéro RPPS sera inscrit sur la carte CPS au moment de son renouvellement. Quant aux outils informatiques des praticiens libéraux et de l’Assurance maladie, ils devront évoluer afin d’inclure ce nouvel identifiant.

Cohabitation des 2 systèmes à partir de 2009 :

• les médecins libéraux devront mentionner leur numéro RPPS et leur numéro d'Assurance Maladie sur leurs ordonnances et leurs feuilles de soins,
• les établissements devront inscrire leur numéro RPPS et le numéro FINESS (numéro de la structure) sur leurs ordonnances et leurs feuilles de soins.