N° 41 - Novembre 2008
 

 

 



EHPAD : médicaments, petit matériel et fournitures médicales

Dans le précédent numéro de PSA, nous vous avons informé de l’intégration d’une liste de dispositifs médicaux dans le forfait soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les nombreuses questions posées aux pharmaciens-conseils du service du contrôle médical au sujet de la prise en charge des médicaments, du petit matériel et des fournitures médicales pour les EHPAD nécessitent un complément d'information.

Pour les médicaments et les produits de la Liste des produits et prestations (LPP), plusieurs modalités de prise en charge sont prévues. Elles sont liées à la nature juridique des structures. Celles-ci relèvent de la signature de la convention tripartite de 2002, ainsi que de la présence ou non d’une pharmacie à usage intérieur (PUI).

En pratique, les informations sur le statut des établissements sont disponibles auprès de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale (DDASS) et des conseils généraux.

Vous trouverez ci-dessous  deux tableaux récapitulatifs des modalités de prise en charge des médicaments et des produits de la LPP en vigueur dans les EHPAD signataires de la convention tripartite, pourvus ou non d’une pharmacie à usage intérieure (PUI) :

Médicaments

EHPAD
Prise en charge
Texte
Sans PUI Les médicaments sont exclus du tarif journalier de soins*. Tous les résidents doivent se procurer directement les médicaments prescrits remboursables par leur caisse d’Assurance Maladie (y compris les patients qui étaient en section de cure médicale).
Art L.314-8 du CASF
Avec PUI Les médicaments sont inclus dans le tarif journalier de soins*, qu’il soit global ou partiel.  

(*) aucune dérogation possible pour les médicaments onéreux (ex : Glivec®, etc …) et ceci quel que soit le prescripteur (généraliste, spécialiste, hospitalier).

Liste des produits et prestations (LPP)

La prise en charge n’est pas liée à l’existence ou non d’une PUI (ce qui diffère des médicaments).

LPP
Prise en charge
Produits figurant sur la liste arrêtée le 30/05/2008. Inclus dans le tarif journalier
(non facturable aux caisses d’Assurance Maladie par le pharmacien d'officine ou le prestataire de service pour un résident).
Produits ne figurant pas sur la liste arrêtée le 30/05/2008. Facturables par le pharmacien d'officine ou le prestataire de service aux caisses d'Assurance Maladie pour les résidents de l'EHPAD.

Pour rappel : retrouvez l'arrêté du 30 mai 2008, publié au JO du 4 juin 2008,  applicable au 1er août 2008, qui a fixé la liste du petit matériel et des fournitures médicales ainsi que la liste du matériel médical amortissable compris dans le forfait journalier afférent aux soins.

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