La T2A kézaco ?

L'offre de soins hospitalière se répartit en deux grandes catégories d'établissements avec des modes de financement différents :

• le secteur public : par une dotation globale annuelle, versée mensuellement par douzième par une caisse pivot,
• le secteur privé : par facturations individuelles réglées par les organismes de prise en charge.

La finalité de la Tarification à l'activité (TAA ou T2A) tend à harmoniser les 2 systèmes par le biais du Groupe Homogène de Séjour (GHS) qui permet une facturation similaire, donc un coût identique dans les deux secteurs.

Ce nouveau système vise à permettre une concurrence mais surtout une complémentarité sur des bassins de soins déficitaires en structures.

Les bases de la tarification

La tarification est le produit du prix unitaire du GHS et du coefficient Médecine - Chirurgie - Obstétrique (MCO).

Le groupe homogène de séjour (GHS)

Le GHS est obtenu à partir du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) où les séjours sont classés en Groupes Homogènes de Malades (GHM) à l'aide d'une arborescence sur la base de différents diagnostics et actes pratiqués sur le patient.
Le GHS donne un statut tarifaire au GHM en définissant la pathologie pour laquelle est fixée une tarification.

Le forfait GHS recouvre :

• les frais d'hébergement, d'accueil,
• les forfaits d'environnement,
• les frais de séances et de soins,
• le forfait pharmaceutique.

Les honoraires des médecins, des auxiliaires médicaux, les consommations intermédiaires et médicaments coûteux sont facturés en sus.

Le prix du GHS est enregistré dans un fichier de référence national ; ce qui entraîne une harmonisation des prix, quelle que soit l'implantation géographique et à terme le secteur d'activité : public ou privé.

Le prix du GHS est calculé pour une durée moyenne de séjour, avec une borne basse (seuil bas), une borne haute (seuil haut) et un tarif forfaitaire. En cas de dépassement de seuil pour la durée de séjour (seuil haut), il y a lieu de verser un complément sous forme de prix de journée multiplié par le nombre de jours de dépassement.
En cas de séjour inférieur à un "seuil bas", un coefficient réducteur s'applique.

Le coefficient MCO

Il s'agit d'un coefficient correcteur, variable par établissement qui prend en compte les spécificités liées à chaque établissement (équipement technique, situation géographique).
Coefficient d'harmonisation, il disparaîtra dans les cinq ans, hormis pour Paris, Lyon et Marseille (pour des raisons d'implantation géographique et de coût immobilier).

Les principes de saisie du bordereau de facturation

Le bordereau 615 est remplacé par le bordereau S 3404. Il est divisé horizontalement en trois parties :

1. la partie haute scindée en deux zones :

• le pavé d'identification et de références concernant l'établissement, l'assuré, le risque, etc.,
• la facturation des frais de séjour et de soins,

2. la partie médiane :

• facturation des produits LPP (Liste des Produits et Prestations) et médicaments coûteux,

3. la partie basse comprenant deux zones :

• le relevé des honoraires médicaux, paramédicaux et des actes de laboratoire,
• les mentions relatives aux transferts inter-établissements, le montant de la facture et les signatures.

Un séjour donne lieu à une seule facture émise par l'établissement englobant l'ensemble des frais compris dans la période d'hospitalisation du malade. Ce séjour est décompté à la date de sortie du patient.

Pour des raisons de confidentialité, les organismes complémentaires ne sont pas destinataires du bordereau S 3404 mais d'une facturation ne faisant pas apparaître le numéro du GHS, le libellé et le coefficient MCO.