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Faciliter l'exercice de la médecine ... Trois contrats de bonne pratique (CBP) sont proposés à l'adhésion depuis le 12 janvier 2005. Ils ont été signés en sus de la convention nationale des médecins par le Directeur de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats signataires de la convention nationale au titre des médecins généralistes. Ceci afin de prendre en compte l'environnement socio-professionnel de l'exercice médical pour inciter à une meilleure répartition des professionnels sur le territoire et au développement des pratiques d'échanges coopératifs. C'est donc dans cette perceptive que les parties signataires ont proposé aux médecins qui le souhaitent des CBP, tenant compte notamment par le biais de rémunérations complémentaires, des spécificités de l'exercice en milieu rural, en zone péri-urbaine ou en zone de montagne. Pour ces 3 contrats, il s'agit, comme pour tout CBP, de contrats à adhésion individuelle. Ils sont proposés par les Caisses primaires d'Assurance Maladie (CPAM) en fonction de critères prédéfinis puis soumis à des engagements contractuels des parties signataires. 1. CBP exercice en milieu rural L'exercice de la médecine générale en milieu rural engendre souvent un sentiment d'isolement ressenti par les médecins dans des zones où l'offre de soins se raréfie. Afin d'apporter une première réponse à ces problèmes, l'Assurance Maladie a mis en place un CBP spécifique. Ce contrat, grâce à un complément de rémunération, tend à faciliter le remplacement des médecins exerçant en zone rurale, afin de leur permettre de répondre à des besoins professionnels, notamment en terme de formation ou personnels. En contre-partie du respect des engagements, la CPAM verse un complément de rémunération de 300 euros par jour de remplacement effectif, dans la limite de 10 jours par an. 2. CBP exercice dans les stations de sports d'hiver L'objectif de ce contrat est de maintenir la qualité de l'offre de soins primaires de proximité en station de montagne, notamment au moyen d'un plateau technique adéquat. Les engagements contenus dans ce CBP doivent permettre de prérenniser la présence d'une offre de soins primaires de proximité utiles pour la population locale et touristique, mais aussi de participer à la régularisation des dépenses de soins pour la collectivité en réduisant par exemple les transports sanitaires et les hospitalisations. En contre-partie du respect des engagements (lieu d'implantation du cabinet vérifié par la CPAM), le médecin perçoit 2000 euros à l'issue de chaque année d'application. Cette rémunération pourra être révisée en fonction du nombre de médecins entrés dans le dispositif. 3. CBP en zones franches urbaines (ZFU) Les praticiens pouvant adhérer sont médecins généralistes conventionnés exerçant en ZFU ou prévoyant de s'installer dans les 2 mois à compter de leur adhésion en ZFU. La Commission Paritaire Régionale pourra faire des propositions, qui seront validées ou non en Commission Paritaire Nationale, d'extension à d'autres zones que les ZFU, zones dont les caractéristiques doivent être proches de celles définissant les ZFU. Ces extensions peuvent par exemple, permettre la prise en compte de cabinets situés à la limite d'une ZFU et dont la patientèle est principalement issue de cette zone. En contre-partie du respect des engagements, l'Assurance Maladie s'engage à :
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