La CCAM en marche

La nouvelle nomenclature, la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est applicable depuis le 31 mars 2005 suite à la décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie du 11 mars 2005 (parue au Journal Officiel du 30 mars 2005). Elle est le fruit de plusieurs années de réflexions et de négociations et permet une mise en cohérence des tarifs.

En pratique

Il est possible de facturer les actes, soit selon la CCAM, soit selon la NGAP, jusqu'au 30 juin 2005. Au-delà, la facturation en NGAP ne sera plus possible.

La codification et la facturation en CCAM nécessitent l'utilisation de la norme de télétransmission 1.40. A ce jour, la plupart des logiciels sont agréés. Un nouveau modèle de feuille de soins prend en compte les modifications apportées par la CCAM.

Les tarifs des actes sont inscrits à l'Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation de l'avenant n° 2 de la Convention nationale des médecins généralistes et spécialistes.
Les actes sont classés par code avec leur code activité, phase de traitement et leur tarif en euros.

La version applicable actuellement est la version "V1", en attendant la version "V2" prévue dans environ deux mois. Cette période doit permettre le signalement et la correction d'éventuelles erreurs.

La phase d'observation de la CCAM a été fixée à un an. La convergence vers les tarifs cibles sera progressive sur une période de 5 à 8 ans.

Pour pouvoir coder, il est nécessaire de connaître l'architecture de la CCAM. Elle est composée de 3 livres :

• Livre I : dispositions générales avec 14 articles

• Livre II : liste des actes inscrits à la CCAM avec leurs codes, libellés, modificateurs et gestes complémentaires autorisés, codes d'activité et phase de traitement classés en 19 chapitres.

• Livre III : dispositions diverses avec 4 articles et 4 annexes :
  • article III.1 : il définit le champ d'exclusion de la CCAM,
  • article III.2 : il définit les modificateurs,
  • article III.3 : il définit les règles d'associations,
  • article IV : il modifie la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).

Les actes cliniques, les actes des paramédicaux et quelques actes techniques communs aux médecins et aux paramédicaux restent en effet inscrits à la NGAP (exemple : actes de chimiothérapie, de dentisterie stomatologie, médecine thermale, etc.)

• annexe I : concerne la valeur monétaire et le pourcentage des modificateurs,
• annexe II : concerne les règles d'associations,
• annexe III : concerne la classification des équipements d'imagerie ouvrant droit à forfait technique,
• annexe IV : concerne les actes auxquels peut s'appliquer la majoration pour soins d'urgence faits au cabinet.

Pour plus d'information et pour une recherche par chapitre, code ou mots-clés, consultez le site : www.ameli.fr sur l'information "la classification commune des actes médicaux"

Pour accéder à la CCAM en milieu hospitalier, consultez le site www.atih.fr

Pour accéder aux forums des questions-réponses, consultez le site www.ccam.sante.fr

Pour une difficulté de codage CCAM, contactez :

• à la Direction Régionale du Service Médical :
  Dr Jean-François LAUBIGNAT - jean-francois.laubignat@ersm-auvergne.cnamts.fr

Pour contacter votre correspondant :

• dans l'Allier :
  Mme Aurélie GOBERT - CPAM - 04 70 48 37 99 - aurelie.gobert@cpam-moulins.cnamts.fr
  Dr Laurence METRICH - Service Médical - laurence.metrich@elsm-moulins.cnamts.fr

• dans le Cantal :
  Mr Christian SAINTE-MARIE - CPAM - 04 71 46 57 08 - christian.saintemarie@cpam-aurillac.cnamts.fr

• dans la Haute-Loire :
  Accueil des Professionnels de santé - CPAM - 04 71 07 58 52 - infops43@cpam-lepuy.cnamts.fr

• dans le Puy-de-Dôme :
  Mme Laurence LENABOUR - CPAM - 04 73 42 81 60 - profsante@cpam-clermont-fd.cnamts.fr