La
CCAM en marche
La nouvelle
nomenclature, la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
est applicable depuis le 31 mars 2005 suite à la décision de l'Union
Nationale des Caisses d'Assurance Maladie du 11 mars 2005 (parue
au Journal Officiel du 30 mars 2005). Elle est le fruit de plusieurs
années de réflexions et de négociations et permet une mise en cohérence
des tarifs.
En
pratique
Il est possible
de facturer les actes, soit selon la CCAM, soit selon la NGAP, jusqu'au
30 juin 2005. Au-delà, la facturation en NGAP ne sera plus possible.
La codification
et la facturation en CCAM nécessitent l'utilisation de la norme
de télétransmission 1.40. A ce jour, la plupart des logiciels sont
agréés. Un nouveau modèle de feuille de soins prend en compte les
modifications apportées par la CCAM.
Les tarifs
des actes sont inscrits à l'Arrêté du 21 mars 2005 portant approbation
de l'avenant n° 2 de la Convention nationale des médecins généralistes
et spécialistes.
Les actes sont classés par code avec leur code activité, phase de
traitement et leur tarif en euros.
La version applicable
actuellement est la version "V1", en attendant la version "V2" prévue
dans environ deux mois.
Cette période doit permettre le signalement et la correction d'éventuelles
erreurs.
La phase d'observation
de la CCAM a été fixée à un an. La convergence vers les tarifs cibles
sera progressive sur une période de 5 à 8 ans.
Pour pouvoir
coder, il est nécessaire de connaître l'architecture de la CCAM.
Elle est composée de 3 livres :
-
Livre I
: dispositions
générales avec 14 articles
-
Livre II
: liste des actes inscrits à la CCAM avec leurs codes, libellés,
modificateurs et gestes complémentaires autorisés, codes d'activité
et phase de traitement classés en 19 chapitres.
- Livre III
: dispositions diverses avec 4 articles et 4 annexes :
- article
III.1 : il définit le champ d'exclusion de la CCAM,
- article
III.2 : il définit les modificateurs,
- article
III.3 : il définit les règles d'associations,
- article
IV : il modifie la Nomenclature Générale des Actes Professionnels
(NGAP).
Les actes cliniques,
les actes des paramédicaux et quelques actes techniques communs
aux médecins et aux paramédicaux restent en effet inscrits à la
NGAP (exemple : actes de chimiothérapie, de dentisterie stomatologie,
médecine thermale, etc.)
- annexe
I : concerne la valeur monétaire et le pourcentage des modificateurs,
- annexe
II : concerne les règles d'associations,
- annexe
III : concerne la classification des équipements d'imagerie
ouvrant droit à forfait technique,
- annexe
IV : concerne les actes auxquels peut s'appliquer la majoration
pour soins d'urgence faits au cabinet.
Pour
plus d'information
et pour une recherche par chapitre, code ou mots-clés, consultez
le site : www.ameli.fr sur l'information
"la classification commune des actes médicaux"
Pour
accéder à la CCAM
en milieu hospitalier, consultez le site www.atih.fr
Pour
accéder aux forums des questions-réponses,
consultez le site www.ccam.sante.fr
Pour
une difficulté de codage CCAM, contactez :
Pour
contacter votre correspondant
:
|