Au sommaire de cette page, vous découvrirez :

• La lettre nationale d'information aux infirmièr(e)s
• Sages femmes : grossesse et suivi
• Sages femmes et vaccination
• Pédicures podologues : nouvelle lettre clé "POD"
• Orthoptistes : un nouvel avenant

Lettre nationale aux infirmièr(e)s

Consultez la lettre nationale d'information aux infirmièr(e)s

La nouvelle liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie vient de paraître au Journal Officiel du 22 avril 2008.

Cette décision revalorise les lettres-clé C et V qui passent de 15,30 € à 17,00 €.

Elle crée deux nouvelles lettres-clé :
- CG examens médicaux de suivi de la grossesse d’un montant de 19,00 € 
- SP séances de suivi postnatal d’un montant de 18,55 €

Elle étend l’application de la majoration du dimanche au samedi 12 heures en cas d’appel d’urgence, pour la réalisation d'un acte obstétrical.

Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 23 avril 2008.

Information de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés : votre relevé d’honoraires envoyé entre le 18 et le 21 avril 2008 n’incluait pas les actes et les honoraires des accouchements et des soins cotés SF, présentés au remboursement des caisses au cours du dernier trimestre de l’exercice 2007. Un relevé d’honoraires rectificatif vous a été envoyé mi-mai ; il se substitue au précédent.

La conférence du Dr Beytout, à destination des sages femmes, puéricultrices, pédiatres et du réseau de périnatalité est prévue pour le mois de septembre. PSA vous tiendra informé dès que possible des dates et lieu de cette conférence.

Depuis le 24 mai 2008 l’Assurance Maladie prend en charge chaque année pour les patients diabétiques de grade 2 et 3 des séances de soins et de prévention des lésions du pied.
6 séances sont prises en charge par an pour le pied à risque de grade 3, ainsi que 4 séances par an pour le pied à risque de grade 2.

Le tarif de chaque séance est fixé à 27 €. Le pédicure podologue ne peut pas facturer de dépassements d’honoraires, de "dépassement pour exigence  (DE)" et de majorations de nuit, dimanche ou jours fériés pour cette prestation qui doit être réalisée exclusivement au cabinet.
Cependant 3 conditions cumulatives sont requises pour qu’un pédicure podologue puisse réaliser ces séances :

• le professionnel doit être conventionné ;
• il doit respecter le référentiel de moyens édité par la profession (qui comprend notamment l’achat d’un autoclave de classe B) ;
• il doit avoir suivi une formation continue conventionnelle (FCC) spécifique aux soins de podologie. En attendant la mise en place de la FCC, le pédicure podologue peut, à titre dérogatoire, présenter un DU en diabétologie ou justifier d’une expérience professionnelle (exercice dans le cadre des réseaux ou formation en milieu hospitalier d’au moins 4 jours au cours des 5 dernières années).

Pour mémoire, les chiffres clés du diabète :

• 2,5 millions de personnes sont diabétiques en France et leur nombre a doublé en dix ans
• 8 diabétiques sur 10 sont pris en charge à 100%
  
• le nombre de diabétiques pris en charge à 100% a doublé en dix ans
  
• en 2003, les problèmes des pieds chez les patients diabétiques ont occasionné 35 900 séjours hospitaliers dont 20 300 en chirurgie

Consultez l’arrêté correspondant

L’avenant 7 à la convention nationale des orthoptistes est paru au JO du 27 mai 2008 avec plusieurs mesures dissociées dans le temps.

Des mesures immédiates  qui s’appliquent au lendemain de sa publication au JO, c’est-à-dire le 28 mai 2008 :

• revalorisation à 300 €, dès l'exercice 2007, de l'aide forfaitaire annuelle à la télétransmission Sesam Vitale. Cette aide sera versée aux orthoptistes ayant réalisé 75 % de leurs feuilles de soins en télétransmission en juillet 2008 ;
• nouvelle composition de la section professionnelle pour les différentes instances paritaires nationales et régionales (CPN, CPR) et les groupes de travail conventionnels qui en émanent, tenant compte de l’adhésion du Syndicat des Orthoptistes de France (SOF) à la convention ;
• dispositions en matière d’avantages sociaux, dès le lancement des prochains appels à cotisation.

Des mesures à venir :

• revalorisation des coefficients de 2 actes de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) : celui de l'amblyopie et celui du strabisme ;
• suppression de la limitation à 10 séances par an de la rééducation de la basse vision chez l'adulte, à titre expérimental.

Ces dispositions ne seront effectives qu'après parution de la décision UNCAM modifiant la NGAP.

Par ailleurs, la revalorisation des tarifs des lettres-clés AMY et IFD n'interviendra qu'après le délai de 6 mois imposé par l'article L162-14-1-1 du code de la Sécurité Sociale instauré par l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Pour en savoir plus consultez l’avenant 7 de votre convention.