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Prescription médicale de transport
Un groupe régional, regroupant les 4 Caisses de la région, le Service du contrôle médical et l’URCAM, a réalisé des supports sur le thème des transports.
Il s’agit d’une affiche et d’un dépliant qui ont été mis à la disposition des cabinets médicaux courant avril 2008 (en cours d'envoi dans le Puy-de-Dôme) . Les établissements de santé disposeront quant à eux d’une version adaptée de l’affiche.
Dans le département du Cantal, suite à une demande des représentants des transporteurs (ambulanciers et taxis), une rencontre avec les médecins de la Commission paritaire locale des médecins libéraux a été programmée le 2 avril 2008.
Afin de préparer au mieux cette rencontre, la Caisse a pris l’initiative d’inviter les présidents de Commissions médicales des établissements publics et privés. En effet, s’agissant de transports, les établissements sont à l’origine de 60 % des prescriptions médicales établies.
Ainsi, les différents participants ont pu échanger et donc mieux apprécier les difficultés rencontrées.
Au cours de cette réunion préparatoire, il est apparu nécessaire de préciser, à l’aide d’un document synthétique, la procédure d’élaboration de la prescription médicale, en rappelant les règles de base de bonnes pratiques en la matière :
- Prescription établie en amont du transport
- Respect du principe intangible du caractère médical de la prescription
La réalisation du document de bonnes pratiques et sa diffusion, à l’ensemble des prescripteurs libéraux et hospitaliers et des transporteurs, sont en cours de validation.
Les principales questions concernant la prescription médicale de transport seront :
Quel médecin doit l’établir ?
- Le médecin qui est à l’origine du déplacement.
- Les établissements devront donc s’organiser pour que le prescripteur, et lui seul, prescrive le mode de transport adapté à l’état de santé selon la réglementation en fonction des éléments médicaux et sur la base du moins onéreux.
Que doit-elle comporter ?
- Toutes les informations relatives au transport : informations médicales sur le volet n°1, mode de transport, relation avec l’ALD…
Selon quels critères doit-elle être établie ?
- Des éléments médicaux uniquement.
- Il ne peut pas y avoir de délégation de la prescription, le respect strict de cette règle résoudra de nombreuses difficultés.
- A cette occasion, il est rappelé qu’il existe une prestation supplémentaire qui est destinée aux transports non remboursables en prestations légales. Des conditions de ressources sont prises en compte dans le cadre de l’étude de la demande qui doit être présentée par l’assuré.
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