Au sommaire de cette page, vous découvrirez :

• La lettre nationale d'information aux chirurgiens-dentistes
• Dispositifs de prévention : mode d'emploi
• La HAS a publié pour vous
• Les chirurgiens-dentistes-conseils vous rencontrent
• Implants couronnés
• Aides à la télétransmission

Consultez sur ameli la Lettre nationale d'information aux chirurgiens-dentistes

Il n’est pas toujours facile de vous y retrouver entre les différents dispositifs de prévention mis en place par les 3 régimes d’Assurance Maladie. Comment s’effectue le remboursement du bilan, quel est son montant ? Que renvoyer à la CPAM, à la MSA ou au RSI ? Comment facturer les soins consécutifs?

Afin de faciliter votre pratique professionnelle, PSA vous propose un tableau récapitulatif des 3 dispositifs de prévention et de leurs modalités.

La HAS a publié pour vous

Afin de faire évoluer la nomenclature et la prise en charge des prothèses dentaires, la CNAMTS (Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a sollicité de la HAS (Haute Autorité de Santé) une évaluation technologique sur les prothèses dentaires à infrastructure céramique. Ces techniques ont considérablement évolué en quelques années et remplacent pour certaines restaurations les couronnes céramométalliques.

Le rapport établi par la HAS fait le point des connaissances actuelles sur les indications, l'efficacité et la sécurité des couronnes et des bridges céramocéramiques, qu'ils soient implanto ou dentoportés.

Pour plus d’informations, consultez :

• le rapport d’évaluation de la HAS sur les prothèses dentaires à infrastructure céramique
• la synthèse du rapport d’évaluation de la HAS sur les prothèses dentaires à infrastructure céramique.

De nouvelles rencontres entre l’Assurance Maladie et les chirurgiens-dentistes sont prévues. Ainsi, les chirurgiens-dentistes-conseils vont vous proposer des échanges confraternels sur le thème des traitements endodontiques et des radiographies. 3 500 rencontres sont prévues sur tout le territoire, dont 90 en Auvergne.

Consultez sur le sujet :

• le guide des indications et procédures des examens radiologiques en odonto-stomatologie édité par la HAS,
• les recommandations de l’Andem (1996), chapitre 2 en page 60, qui aborde le retraitement endodontique des dents permanentes matures.

Les implants sont des actes hors nomenclature, donc non remboursables par l’Assurance Maladie. Il en est de même pour les actes qui s’y rapportent (scanner, examens de biologie).
Cependant, les couronnes que vous scellez sur les implants peuvent bénéficier d’une prise en charge, par équivalence à de la prothèse adjointe, tel que le prévoit la NGAP (titre III, chapitre VII, section III, article3)*.

Voici quelques exemples pratiques :

• Remplacement de la 11 par une couronne unitaire implanto-portée : la cotation à retenir est SPR30
• Remplacement de la 21 par une couronne unitaire implanto-portée : la cotation à retenir est SPR30
• Remplacement de 11 et 21 par 2 couronnes «solidarisées» implanto-portées : la cotation à retenir est SPR30
• Remplacement de 13/12/11 par un bridge implantoporté de 3 éléments avec 13 (implant) +12 (inter)+11 (implant) : la cotation à retenir est SPR30

* NGAP (titre III, chapitre VII, section III) : l’article3 «prothèse dentaire adjointe» comporte une précision intitulée: « nota : si les dents absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour les prothèses adjointes, telles que mentionnées ci-dessus »

Aides à la télétransmission

Comme chaque année, l'Assurance Maladie a versé les aides à la télétransmission aux professionnels de santé équipés de la technologie Sesam-Vitale.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez remplir les conditions rappelées ci-dessous :

Ces versements ont déjà été effectués sur votre compte bancaire ; vous pourrez les identifier sur vos retours Noemie.

Pour les retrouver encore plus facilement, connectez-vous sur Votre compte ameli

Pour en savoir plus, contactez le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie :

Allier : Aurélie Gobert - 04 70 48 44 04 - pse@cpam-moulins.cnamts.fr
Cantal : Arlette Malet - 04 71 46 57 14 - arlette.malet@cpam-aurillac.cnamts.fr
Haute-Loire : Pascal Bonhomme - 04 71 07 58 37 - contact@cpam-lepuy.cnamts.fr
Puy-de-Dôme : Marina Rodrigues - 04 73 42 81 60 - www.ameli.fr / rubrique «Votre compte ameli».