Optez pour la coordination !
L’option de coordination est inscrite à la convention nationale de janvier 2005.
En créant cette option, les partenaires conventionnels se sont fixés comme objectif d’inciter les praticiens de secteur 2 (ou 1 avec DP) à revenir à des tarifs opposables pour les patients qui les consultent dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
En adhérant, vous allez permettre à certains d’entre eux d’accéder à des soins auxquels ils n’auraient peut-être pas pu prétendre, grâce à des tarifs maîtrisés. En contrepartie, vous pourrez coter la majoration de coordination et bénéficier de la prise en charge d’une partie de vos cotisations sociales.
En pratique :
Qui peut adhérer ?
Tout médecin généraliste ou spécialiste de secteur 2 ou 1 avec droit permanent à dépassement.
Comment adhérer ?
En envoyant le document complété prévu dans la convention à la CPAM dont dépend votre lieu d’exercice.
Une fois votre adhésion acquise, sa durée de validité est de 5 ans, à compter de la date d’enregistrement par votre CPAM. Bien sûr, elle peut être résiliée, soit à votre initiative, soit à celle de la CPAM.
Vos engagements :
- Respecter les tarifs opposables (de responsabilité) pour les actes cliniques dans le parcours de soins et les situations d’urgence, pour vos patients de moins de 16 ans,
- Appliquer des tarifs maîtrisés pour les actes techniques lorsque le patient est orienté par son médecin traitant. On entend par tarif maîtrisé, un dépassement qui ne peut excéder 15 % du tarif opposable.
- Respecter sur votre activité totale un ratio d’honoraires sans dépassements sur honoraires totaux qui devra être égal ou supérieur à 30 % tant pour les actes cliniques que techniques.
La vérification de vos engagements est réalisée au niveau national à partir de vos données de l’année N-1.
Les engagements de l’Assurance maladie :
- Rembourser une partie de vos cotisations sociales (maladie, maternité, décès, allocations familiales et avantages complémentaires vieillesse).
Pour plus de renseignements :
Contactez les correspondants coordination :
Cantal : Arlette MALET - 04 71 46 57 14 - arlette.malet@cpam-aurillac.cnamts.fr
Haute-Loire : Pascal BONHOMME – 04 71 07 58 37 – pascal.bonhomme@cpam-lepuy.cnamts.fr
Puy-de-Dôme : Marina Rodrigues - 04 73 42 81 60 - www.ameli.fr/ mon compte ameli
Allier : Aurélie GOBERT - Service relations avec les professionnels – 04 70 48 44 03 - pse@cpam-moulins.cnamts.fr
Consultez la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes , en particulier le chapitre 1.2.3.
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