Au sommaire de cette page, vous découvrirez :

• La lettre nationale d'information aux pharmaciens
• A chacun sa franchise : pharmaciens
• Génériques : où en sommes-nous ?
• Les vignettes oranges : application du déremboursement
• Biologistes : deux avenants conventionnels

Consultez sur ameli la lettre nationale d'information aux pharmaciens

PSA annonçait, dans l’article «LFSS 2008» de son numéro de janvier, la mise en place des franchises en présentant les principales mesures instaurées par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.

Un rappel : cette franchise est transparente pour les professionnels de santé puisqu’elle est gérée par les Caisses d'Assurance Maladie. Ainsi, elle peut être déduite soit du remboursement si la facture a été acquittée par l’assuré, soit sur les prestations de toute nature à venir (IJ, consultation, etc.) en cas de dispense de l'avance des frais par le bénéficiaire des soins.

S'agissant des médicaments, la franchise est due sur les médicaments et préparations magistrales délivrés tant en officine de ville qu'en pharmacie hospitalière (dans ce dernier cas, uniquement lorsque la délivrance n'est pas effectuée dans le cadre d'une hospitalisation).

En pratique, la franchise de 0,50 € est applicable par unité de conditionnement, c'est à dire :

• pour chaque boite de médicament (c'est pourquoi le codage des spécialités pharmaceutiques est obligatoire),
• pour chaque préparation magistrale ou officinale,
• par ligne de prescription pour les médicaments rétrocédés.

Il n'y a aucun plafonnement journalier.
En revanche, toutes franchises confondues, le plafond annuel s'élève à 50 € par année civile.

PSA vous présentera mensuellement un bilan du taux de médicaments génériqués délivrés par les pharmaciens des quatre départements auvergnats.

Au 15 janvier 2008 :
Allier : 86,19 %
Cantal : 89,8 %
Haute-Loire : 82,08 %
Puy-de-Dôme : 88,05 % 

Dans le numéro n° 14 d’avril 2006, PSA vous informait de la création d’une vignette orange.
Cette nouvelle disposition réglementaire indique la participation financière de l’assuré à 85 % du montant des spécialités pharmaceutiques concernées.
Un arrêté du 17 janvier 2006 (JO du 25/01/2006) applique cette mesure à une première liste de médicaments parmi lesquels figurent de nombreux veinotoniques. Il indiquait par ailleurs une période de prise en charge transitoire jusqu’au 31 décembre 2007. En décembre 2006, les mêmes dispositions ont été appliquées pour d’autres spécialités.
Un arrêté d’application du 12 octobre 2007 (JO du 17 octobre 2007) confirme la radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et de la liste des spécialités agrées aux collectivités d’une liste de médicaments concernés par ces mesures.
Au 1er janvier 2008, ces spécialités, dont une importante quantité de veinotoniques, ne sont plus prises en charge par l’Assurance Maladie.

Biologistes : deux avenants conventionnels

Les avenants n° 2 et 3 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoires et l’Assurance Maladie ont été publiés au journal officiel du 8 décembre 2007.

L’avenant n° 2 concerne la pérennisation du régime de retraite des pharmaciens, non médecins, directeurs de laboratoire.
L’avenant n° 3 élargit le champ de compétence géographique des techniciens de laboratoire en les autorisant à réaliser des prélèvements au domicile du patient ou dans un établissement de soins privé ou public.
Il confère la possibilité selon la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de facturer une IFD ou une IFK. Les tarifs de prélèvement sont fixés.
Ces mesures seront mises en œuvre par la publication des textes règlementaires d’application.

Toutes ces informations sont consultables sur le site de l’Assurance Maladie ameli.fr, (rubrique : professionnels de santé/biologiste/votre convention).