N° 33 - Janvier 2008
 
 

Arrêt de travail : nouveau formulaire

Le formulaire «avis d’arrêt de travail» (cerfa S3116), mis à jour des nouvelles exigences réglementaires, est désormais disponible.
Il vous permet d’indiquer si vous autorisez ou non, les sorties pendant la durée de l’arrêt de travail, en complétant les cases prévues à cet effet.

  • Si vous autorisez le patient à sortir pendant la durée de l’arrêt, il devra néanmoins être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

  • Par exception, vous pouvez aussi autoriser un patient à s’absenter de son domicile sans les horaires de présence obligatoire rappelés ci-dessus. Vous devrez alors cocher la case correspondante et en préciser les raisons médicales.

Vous recevrez ce nouvel imprimé dès votre prochaine commande « d’avis d’arrêt de travail » et vous pouvez le faire dès à présent en ligne via le site ameli.fr, rubrique «Mon compte ameli».

Consultez le nouveau formulaire d’arrêt de travail

 

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