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MP : je déclare
Déclaration d’une maladie professionnelle (rôle des médecins traitants)
Déclarez-vous toutes les maladies professionnelles inscrites ou non inscrites dans les tableaux ?
Ne pas déclarer a des conséquences pour :
- la victime, car la non déclaration concerne les indemnités journalières, la prise en charge à 100 % des dépenses liées aux soins, la rente ou capital si incapacité permanente partielle après consolidation).
- la CPAM : mauvaise imputation de la prise en charge par la branche maladie (en maladie au lieu d'AT-MP).
Nous vous proposons aujourd’hui de faire le point concernant les obligations en cas de maladie professionnelle inscrite dans un tableau de MP ou hors tableau.
Dès que vous suspectez une maladie professionnelle (MP), vous devez établir :
- un certificat médical initial (CMI) indiquant la nature de la maladie et les manifestations constatées. L'imprimé à utiliser est le même qu'en accident du travail. Ce CMI accompagne la déclaration de MP que doit obligatoirement adresser la victime à sa caisse de sécurité sociale,
- un certificat médical final descriptif (CFD) constatant la guérison ou la consolidation et indiquant précisément les séquelles de la MP doit également être établi par le médecin traitant.
Ces exigences pour le médecin traitant nécessitent qu'il puisse accéder à des supports d'aide à la décision (guides d'accès aux tableaux de MP) et/ou à d'autres sources d'information (médecin du travail, médecin-conseil référent en MP, éventuelles consultations de pathologie professionnelle rattachées au CHU).
Parmi ces supports, le guide de l'INRS* intitulé "les maladies professionnelles" occupe une place centrale.
Il s'agit d'une source d'accès aux tableaux de MP à double entrée : par symptômes et pathologies d'une part, par agents nocifs et situations de travail, d'autre part.
Remarque : à noter qu'une maladie qui ne figure pas dans un tableau de MP (ou qui ne présente pas tous les critères du tableau) peut néanmoins être reconnue maladie professionnelle, après expertise par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
 Consultez :
* INRS : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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