Le certificat final en accident de travail

Pour permettre une gestion meilleure et plus rapide des dossiers, dans l'intérêt légitime des patients, nous vous rappelons ces quelques informations en cas d'accidents de travail.

Définition de l'accident du travail :

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Définition de l'accident de trajet :

Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :

• entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial,
• entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Le trajet doit être le plus direct par rapport au lieu de travail, sauf en cas de détour rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendant de l'emploi.

Le certificat initial :

Il convient de rappeler que, comme d'ailleurs tout certificat, le certificat AT est une pièce de nature et valeur médico-légales. Il doit être rédigé en français, sans abréviation.

Le certificat initial doit décrire la totalité des lésions ou signes cliniques déterminants observés qui doivent être localisés avec précision, caractérisés et latéralisés.
Par exemple : fracture non déplacée du tiers supérieur de l'humérus gauche. L'absence de mention d'une lésion avérée ou seulement suspectée sur le certificat initial peut entraîner des difficultés ultérieures quant à la reconnaissance de son imputabilité à l'AT.

Dans la partie "conséquences", vous veillerez à compléter toutes les zones et notamment celles concernant les sorties autorisées et les horaires.

Le certificat de prolongation :

Chaque certificat de prolongation doit rappeler la nature et la localisation de la lésion ou de la pathologie et, le cas échéant, les complications marquantes (exemples : algo-dystrophie, sepsis, pseudarthrose,..).

Le certificat final :

A l'issue de la période de soins et, éventuellement, de l'arrêt de travail, vous devez établir le certificat médical final, indiquant les conséquences de l'accident :

• la guérison, lorsqu'il y a disparition apparente des lésions, sous réserve d'une rechute toujours possible,
• la consolidation, lorsque les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus en principe nécessaire, et avec des séquelles entraînant une incapacité permanente, sous réserve également d'une rechute toujours possible.

Le certificat de rechute :

Il comporte la date de l'accident initial, la description détaillée des lésions, les motifs d'ordre médical qui permettent de les rattacher à l'AT initial, la durée prévisible des soins ou de l'arrêt de travail. Comme l'accident initial, la rechute sera guérie ou consolidée avec éventuellement modification de l'IPP.

Téléchargez le certificat médical AT S 6909a