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Tous
concernés par la maitrise Régulièrement, PSA vous propose un point de situation sur les objectifs conventionnels contenus dans la convention nationale des médecins de janvier 2005 en matière de maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé. Or derrière le vocable " maîtrise médicalisée " se cache une réalité qui concerne tous les acteurs du système de soins. Aussi PSA se propose cette fois de vous présenter un dossier complet sur cette problématique. La nécessité de maîtriser l'évolution des dépenses s'impose aujourd'hui à tous les systèmes développés de protection sociale. En France, la situation est telle que l'existence même de l'Assurance Maladie est menacée : En 2004 le déficit de la Sécurité Sociale atteignait 13 milliards d'euros, avec une progression de 3 milliards par an depuis 1998. Le choix a alors été fait de transférer la dette cumulée de notre sécurité sociale (au moyen de la CADES), sous réserve de parvenir à maîtriser nos dépenses assez rapidement (dans la mesure où l'essentiel des pistes relatives à l'augmentation des recettes semble avoir été exploré depuis l'avènement en 1991 de a CSG)… C'est alors l'heure de la énième réforme (dite Douste-Blazy), traduite par la loi du 13 août 2004. Les mesures mises en œuvre dans ce plan s'inspirent largement des travaux du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, instance regroupant des représentants de l'ensemble des acteurs du système de santé, qui réussit le véritable tour de force de poser un diagnostic sans complaisance et partagé par tous sur le fonctionnement du système. Parmi les constats, celui-ci : de substantielles sources d'économies sont à notre portée à qualité de soins égale, voir supérieure, pour peu que chacun s'attache à favoriser le bon usage des soins en appliquant les recommandations de bonnes pratiques (quand elles existent), en respectant les règles de prise en charge collective, et en s'efforçant de réduire les écarts de prescription qui ne s'expliquent pas par l'état sanitaire des populations concernées. C'est la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses de santé, à laquelle on oppose la maîtrise comptable. Dès lors, la convention médicale intègre pour la première fois des engagements chiffrés portant sur la qualité des soins et l'efficience, mais avec une traduction économique. Ainsi en 2005, les objectifs étaient les suivants (sous forme d'engagements de maîtrise médicalisée) :
Pour les années 2006 et 2007, l'avenant 12 à la convention (parue au JO le 11/02/2005) fixait les objectifs suivants :
Les premiers résultats sont plus que remarquables :
C'est donc tout naturellement que le dispositif est progressivement étendu aux autres professions de santé. Les actuelles conventions des pharmaciens (PSA n°17), et des chirugiens-dentistes (PSA n°17) comportent donc chacune un volet relatif à la maîtrise médicalisée. Ces conventions d'un nouveau genre nécessitent un accompagnement particulier. En effet, jusque-là une nouvelle convention faisait invariablement l'objet d'une diffusion par l'Assurance Maladie à tous les professionnels concernés, mais restait ensuite l'affaire des quelques initiés siégeant dans les commissions paritaires. Depuis lors, aucun professionnel ne doit ignorer son contenu. Aussi fait-elle désormais l'objet d'une présentation personnalisée par les Délégués de l'Assurance Maladie dans le cadre d'une relation de proximité. Dans le même ordre d'idées, des retours d'informations personnalisées sont organisés afin de permettre à chaque professionnel de situer sa pratique pour chacun des thèmes de maîtrise, ainsi que par rapport à la moyenne de ses confrères dans le département. Ces outils, cette relation nouvelle, ce suivi des objectifs fixés conjointement entre une profession et l'Assurance Maladie au bénéfice de la survie de notre système et donc pour le bien de tous, bouleversent nos habitudes, et semblent désorienter certains. Mais au-delà de çà, ils montrent des résultats extrêmement prometteurs, et méritent à ce titre que nous explorions ensemble cette voie jusqu'au bout. Consultez les conventions :
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