N° 19 - Octobre 2006
 

 

 

 

Arrêt de travail : nouvel imprimé

L'imprimé d'arrêt de travail a été adapté afin de prendre en compte les différentes mesures liées à la réforme de l'Assurance Maladie. Le nouveau modèle, plus complet et plus précis, est utilisable depuis la mi juin 2006.

Les principales modifications :

  • concernant la mention du prescripteur de l'arrêt, une nouvelle rubrique autorise les réponses multiples s'il ne s'agit pas du médecin traitant désigné ou s'il s'agit d'un autre médecin que celui qui a prescrit l'arrêt initial,

  • création d'une zone dans laquelle les coordonnées de l'employeur devront être indiquées par l'assuré,

  • prise en compte des nouvelles modalités prévues par la loi en matière d'heures de sortie autorisées,

  • intégration d'une rubrique spécifique concernant la reprise à temps partiel pour raison médicale.

A noter enfin, le message à destination de l'employeur inscrit sur le volet numéro 3 de l'imprimé : il est destiné à l'inciter à compléter et à adresser dans le meilleur délai l'attestation de salaire afin de permettre un règlement rapide des indemnités journalières.

Nouveau : cette déclaration employeur peut-être réalisée en ligne sur AMéli

Ce nouvel imprimé, avec les modifications qui lui ont été apportées, devrait faciliter la prescription et améliorer le service rendu à l'assuré, il convient donc de l'utiliser systématiquement à compter du mois d'octobre.

 

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