Les médicaments sortent de l'hôpital

Des médicaments réservés à l'usage hospitalier sont mis à la disposition des patients non hospitalisés en les faisant sortir de la réserve hospitalière, ceci afin de faciliter l'accès de ces patients aux médicaments. Mis a disposition dans les pharmacies de ville, leur prescription doit répondre aux exigences de la réglementation qui les caractérise. En conséquence, une vigilance s'impose pour leur prescription, leur dispensation et leur remboursement.

Nous vous rappelons que le Ministère de la santé indique que : " les médecins devront veiller à porter sur les ordonnances toutes les mentions exigées et les pharmaciens contrôleront la présence de ces mentions sur les ordonnances".

La mise en pratique de ces contraintes participe à la qualité de l'usage de ces traitements.

La sortie des médicaments est une conséquence du décret du 15 juin 2004 (Journal Officiel du 16 juin 2004) relatif à la rétrocession* et à la réorganisation des dispositions applicables aux médicaments à prescription restreinte*.

Tous les médicaments évoqués peuvent devoir répondre aux législations des listes I et II des substances vénéneuses, médicaments d'exception*, stupéfiants, etc. prévus notamment par les codes de la santé publique et de la sécurité sociale.
Parallèlement, l'AFSSAPS soumet régulièrement des médicaments à des conditions de prescription et de dispensation particulières par la législation des médicaments à prescription restreinte.

Pour les médicaments en général et pour les médicaments hospitaliers mis à la disposition des officines de ville en particulier, la prise en compte de ces critères s'inscrit dans la qualité des soins et des conditions de prise en charge.

Pour les professionnels de santé tenus à ces exigences réglementaires dont celles de l'article R.5121-78 du code de la santé publique pour les pharmaciens, il est difficile de s'y retrouver parmi toutes ces classifications différentes.
Pour pouvoir mettre en œuvre " les règles strictes " de la mise sur le marché de ces médicaments tel qu'évoqué par un récent avis du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance Maladie, il convient de disposer d'informations validées.

Parmi les sites informatiques dédiés à la santé, ceux de l'AFSSAPS et du Ministère de la santé et des solidarités font référence.
A l'appui de ceux-ci, pour le médicament, le site Meddispar conçu par le conseil national de l'ordre des pharmaciens vise à répondre de manière la plus pratique aux attentes des professionnels de santé quel que soit leur secteur d'activité.
Ce site Internet, en libre accès, rassemble spécifiquement des informations et des listes sur les médicaments à prescription et à dispensation particulière en France.

En application de l'article R.5121-78, nous attirons votre attention sur les prescriptions et les délivrances de corticoïdes et de ß2 mimétiques utilisés en pneumologie et en aérosolthérapie en particulier.
Pour certaines spécialités et pour certains dosages, ces médicaments relèvent de la législation des médicaments à prescription restreinte par la catégorie des médicaments réservés à certains spécialistes (Bricanyl®…..).

Pour en savoir plus consultez :

• Le décret du 15 juin 2004 (Journal Officiel du 16 juin 2004)
• L'article R.5121-78 du code de la santé publique
• Le site de l'AFSSAPS
• Le site du Ministère de la santé et des solidarités

(*ces sujets ont été abordés dans PSA n° 7, 8 et 10 - page pharmaciens, biologistes)