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Protocole
: je précise La réforme de l'Assurance Maladie a instauré le parcours de soins coordonné qui s'articule autour du médecin traitant. Un des points essentiels est la formalisation de ce parcours de soins par la mise en place et l'utilisation du nouveau protocole de soins pour tous les malades atteints d'une affection de longue durée (ALD), qu'elle soit exonérante ou non exonérante (consultez les définitions situées en fin de texte). Le protocole est, d'après la loi, rempli par le médecin traitant (MT), hormis les cas nécessitant une urgence à l'exonération du ticket modérateur pour lesquels une procédure dérogatoire est prévue afin de ne pas retarder la prise en charge du malade. Dans ces cas :
Ce protocole, de couleur violette, remplace l'ancien Protocole d'Examen Spécial (PES) ou Protocole Inter régime d'Examen Spécial (PIRES) de couleur verte. Il est consultable et téléchargeable sur le site AMeli Nous ne parlerons ci-après que des cas d'ALD avec exonération du ticket modérateur (ALD 30, hors liste, polypathologies, stérilité, sévices à mineurs, etc.). Le changement de formulaire et ses nouvelles fonctions impliquent des règles de rédaction qui diffèrent de celles des anciens PIRES. En effet, le
malade doit présenter à tout médecin consulté, le
volet 3 de ce protocole qui lui est remis par son médecin
traitant une fois l'accord du médecin conseil obtenu. Ce volet 3 est signé par le patient et lui est remis. Il devra le présenter à tous les professionnels de santé pour pouvoir justifier et éventuellement bénéficier de l'exonération du ticket modérateur. Ce volet 3 :
Si votre patient ne vous présente pas le volet 3, votre prescription doit être effectuée en partie basse de l'ordonnance bizone. Le médecin consulté sait ainsi ce qui doit être prescrit en partie haute de l'ordonnancier bizone (= 100%) ou ce qui relève d'une prise en charge "normale" et qui est prescrit en partie basse. Il doit d'ailleurs attester sur la feuille de soins (électronique ou papier) qu'il a pris connaissance du protocole (article D 324-1). Ceci implique une mise à jour du protocole à chaque changement notable de l'état de santé du malade ou pour l'apparition d'une nouvelle ALD. Deux objectifs sont ainsi atteints
Voici donc quelques règles simples pour une rédaction correcte et plus aisée du protocole de soins : Partie "diagnostic"
:
S'il y a plusieurs pathologies, et notamment d'anciennes ALD déjà exonérées, bien les faire figurer sur le nouveau protocole. En effet, un seul protocole est actif et seuls les éléments thérapeutiques figurant sur le dernier protocole établi peuvent être exonérés. A noter que 98% des protocoles comportent 1 ou 2 pathologies et que moins de 0,5% comportent plus de 3 pathologies. Partie "actes et prestations" :
Vous pouvez préciser le nom du médicament (soit la Dénomination commune internationale [DCI], soit la spécialité pharmaceutique) et éventuellement la classe thérapeutique. Exemple : IEC. Il en est de même pour la biologie. L'intitulé "examens biologiques nécessaires au bilan et suivi de l'hépatite" est tout à fait satisfaisant. Dans le cas des cancers, les intitulés "chimiothérapie", "radiothérapie" suffisent. Le protocole détaillé avec les produits ou les doses n'est pas nécessaire. Ne pas omettre de préciser les recours aux spécialistes, prévisibles et nécessaires au suivi de la pathologie, ainsi que les soins infirmiers, kinésithérapiques, les transports, ... Rappelons que, toutes les ALD, exonérées ou non, doivent figurer sur le protocole actif. Les cases sont réservées au médecin conseil qui cochera les éléments non en rapport avec l'ALD, après avoir contacté le médecin traitant rédacteur. La prise en charge de ces éléments s'effectuera alors selon les règles habituelles de droit commun. Partie "proposition du médecin traitant" :
Cocher la (ou
les) case(s) que vous estimez correspondre à la situation (voir
définitions* (renvoie en fin de texte).). Partie signature et identification (bas de page) :
Dans l'attente des recommandations de la HAS, un protocole est valable au maximum 5 ans. Pour conclure : nous nous devons de préserver l'intérêt du malade afin qu'il bénéficie des exonérations du ticket modérateur auxqelles son état lui donne droit (article 50 du Code de Déontologie médicale) et lui permettre d'informer les médecins consultés des pathologies exonérées et des traitements associés. La rédaction du nouveau protocole doit être rigoureuse. A terme, elle vous évitera les interrogations des médecins-conseils à propos de la (ou des) pathologie(s) concernée(s) et permettra une exonération rapide et bien comprise de vos patients.
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