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La convention nouvelle est arrivée La convention nouvelle est arrivée….et a été approuvée par l'arrêté du 14 juin 2006 paru au JO du 18 juin 2006 ….Psa vous propose de décliner les grandes lignes de cette nouvelle convention qui définit vos relations avec l'Assurance Maladie et de prendre connaissance du texte … Toujours axée
sur la qualité des soins et le bon usage des ressources financières
allouées à la branche dentaire, la nouvelle
convention définit 3 axes forts. La prévention : Elle met en place un dispositif renforcé de prévention, avec un examen bucco-dentaire obligatoire pour les 6 et 12 ans, des actions incitatives vers les 6, 9, 12, 15 et 18 ans. Il est ultérieurement prévu une action de prévention vers les femmes enceintes qui s'articulera avec les autres professionnels de santé concernés. Une revalorisation des soins conservateurs et chirurgicaux (arrêté paru au Jo du 27/06/06) , ainsi que des tarifs des actes du dispositif CMU/C (effective au 1er juin 2006). La
maîtrise médicalisée des dépenses et la qualité des soins :
En 2007 s'ajouteront à ces 2 thèmes :
Afin d'aider les chirurgiens-dentistes dans leur démarche diagnostique et thérapeutique quotidienne, la Haute autorité de santé (HAS) sera chargée de rédiger des recommandations de bonne pratique et références professionnelles à partir d'une liste annuelle de sujets proposée par les parties signataires. Sachez aussi que le décret relatif à la formation continue odontologique FCO des chirurgiens-dentistes est paru le 2 Juin (JO du 3 juin 2006). Ce décret ajoute un nouveau chapitre au code de la santé publique et définit donc réglementairement la mise en place de la formation continue obligatoire, les rôles du conseil national et des conseils inter-régionaux de la formation continue odontologique. Le Conseil national pour la formation continue odontologique doit, entre autre obligation, fixer tous les 5 ans les thèmes prioritaires de formation, agréer sur leur demande les organismes qui dispensent la formation continue, évaluer le dispositif de FCO. Les Conseils
interrégionaux de formation continue odontologique auront eux
pour mission de définir les orientations régionales de formation
(cohérentes avec celles définies par le Conseil national), de vérifier
tous les 5 ans le respect d'obligation de formation des professionnels
de santé, (le chirurgien-dentiste devra faire parvenir au Conseil
inter-régional les justificatifs des formations qu'il a suivies),
enfin il devra communiquer au Conseil régional de l'Ordre les noms
de praticiens qui refusent de suivre la formation continue.
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