Pansons

Les pansements hydrocolloïdes et hydrocellulaires sont de plus en plus utilisés.
PSA apporte aujourd'hui des éléments de réponses aux questions que vous pouvez vous poser :

• que sont-ils ?
• quel prix de vente et quel remboursement ?

• les pansements hydrocolloïdes : substances semi-synthétiques susceptibles de former un gel au contact de l'eau,
• les pansements hydrocellulaires : pansements hydrophiles capables d'absorber les exsudats dans leur structure tout en maintenant un milieu humide.

Les prix et les marges des pansements hydrocolloïdes et hydrocellulaires répertoriés au titre 1 chapitre 3 section 1 de la liste des produits et prestations remboursables LPPR (ex TIPS) sont soumis aux dispositions des articles L.165-3 et L.162-38 du code de la sécurité sociale.

Pour ces articles de pansement, le prix de vente est égal au tarif de responsabilité. La participation financière de l'assuré est celle du montant du ticket modérateur, s'il n'en est pas exonéré.

La LPPR, définie par l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale est la législation de prise en charge des dispositifs médicaux répondant à la définition de l'article L.5221-1 du code de la santé publique.

Elle comprend à la fois :

• une nomenclature, arborescente et codifiée. Les articles sont répertoriés en titre, chapitre et section,
• un cahier des charges technique des dispositifs médicaux ayant démontrés leur utilité médicale,
• un tarif de remboursement des organismes d'assurance maladie applicable à des produits et à des prestations.

Elle est constituée et modifiée par des décisions ministérielles (décrets, arrêtés…) publiées au journal officiel.

La participation des organismes d'assurance maladie à la prise en charge d'un dispositif médical répertorié à la LPPR est conforme au tarif de responsabilité défini par l'article L.165-2 du code de la sécurité sociale.

Ce tarif de remboursement constitue la limite supérieure d'intervention des organismes sociaux sur laquelle, ceux-ci calculeront leur participation.

Tous les articles de la LPPR sont soumis au tarif de responsabilité.

Cependant la participation financière de l'assuré peut différer selon la nature de la réglementation des prix de vente et des marges des prestations applicables au public prévus par les articles L.165-3 et L.162-38 du code de la sécurité sociale.

Dans le cas du régime des prix réglementés une procédure prévoit la fixation du tarif de responsabilité et des prix de vente au public des dispositifs médicaux. Dans le cas des pansements hydrocolloïdes et hydrocellulaires ou le prix de vente est égal au tarif de responsabilité depuis le 1er février 2006, la participation financière de l'assuré est alors du seul montant du ticket modérateur, sauf exonération.

Pour les dispositifs dont l'arrêté d'inscription ne mentionne que le seul tarif de responsabilité et dont le prix de vente est non réglementé, le fournisseur fixe sa marge commerciale sous sa propre responsabilité, dans un environnement concurrentiel.
De ce fait, le prix de vente au public peut se trouver supérieur au tarif de responsabilité des caisses.
Dans ce cas, la différence reste à la charge de l'assuré en sus du ticket modérateur. Pour les pharmaciens, l'article R.4235-65 du code de la santé publique, prévoit la liberté des prix encadré par le tact et la mesure.

Consultez dans le code de la Sécurité sociale les articles :

• L 165-1
• L 165-2
• L 165-3
• L 162-38

Consultez dans le code de la Santé publique les articles :

• L 5221-1
• R 4235-65