Les transports remboursables ?

L'Assurance Maladie rembourse tout ou partie des frais de transport lorsqu'un assuré, dont l'état de santé le justifie, doit se déplacer pour recevoir des soins, faire des examens ou se rendre au Service du contrôle médical en cas de rendez-vous.

Dans la pratique, ces transports sont souvent réalisés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger (VSL), un taxi conventionné. Or leur recours n'est pas automatique. D'autres modes de transport, pris en charge par l'Assurance Maladie, peuvent être prescrits.

C'est au médecin qu'appartient la responsabilité de choisir le transport le plus adapté à l'état de santé de ses patients :

• l'ambulance en cas d'urgence ou si une position allongée ou une surveillance constante est médicalement nécessaire,
• le transport assis professionnalisé (VSL ou taxi) si l'état de santé du malade le permet avec besoin d'une assistance pour se déplacer,
• les transports en commun (bus, train),
• la voiture particulière.

Il établit sa prescription avant la réalisation du transport (sauf en cas d'urgence), à l'aide de l'imprimé référencé S 3138 b.

Toutefois, même prescrits par le médecin, tous les frais de transports ne sont pas remboursables. Seuls les transport réalisés dans les situations suivantes donnent lieu à prise en charge. Il s'agit des transports :

• effectués en ambulance,
• effectués pour examen ou traitement en relation avec une ALD exonérante,
• liés à une hospitalisation (entrée et sortie de l'établissement, hospitalisation de jour, transfert définitif vers un autre établissement),
• liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
• réalisés en série : au moins quatre transports d'une distance aller supérieur à 50 Kms, dans un délai de 2 mois, pour un même traitement (Ces transports sont soumis à entente préalable sauf dans le Puy de Dôme)
• organisés pour se rendre sur un lieu distant de 150 Kms. Dans cette situation, les transports sont soumis à entente préalable. Le médecin établit sa demande à l'aide de l'imprimé référencé S 3139 b. La non réponse de la caisse sous 10 jours équivaut à un accord,
• réalisés pour se rendre à un rendez-vous fixé par l'Assurance Maladie (convocation) :
  • au Service du contrôle médical ou à la commission régionale d'invalidité,
  • dans un centre d'appareillage ou un fournisseur agréé,
  • chez un expert médical.

Si tel est le cas, la convocation vaut prescription médicale.

Concernant les transports d'urgence en ambulance, les nuits de 20 h à 8 h, les dimanches et les jours fériés de 8h à 20h, seul le centre 15 est habilité à mobiliser une ambulance. C'est à lui que vous devez vous adresser.

Pour vos commandes d'imprimés, n'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'Assurance Maladie :

Allier : Aurélie Gobert : 04 70 48 44 03 - email : aurelie.gobert@cpam-moulins.cnamts.fr
Cantal : Marcel Vigier : 04 71 46 27 19
Haute-Loire : 04 71 07 58 52 - email : infops43@cpam-lepuy.cnamts.fr
Puy-de-Dôme : Marie-Claude Moulin et Christine Brajon : 04 73 42 81 72 - email : profsante@cpam-clermont-fd.cnamts.fr

Consulter la prescription de transport

Consulter la demande d'entente préalable