N° 10 - Décembre 2005
 
 

ALD une prescription clarifiée

Le nouveau protocole de soins concernant les affections de longue durée (ALD) prévu par la loi du 13 août 2004, vous a été adressé en remplacement de l'ancien Protocole Inter-Régime d'Examen Spécial (PIRES) devenu caduque.

Ce nouveau formulaire de demande de prise en charge des ALD, exonérantes ou non, permet notamment une meilleure circulation de l'information et une meilleure coordination entre le médecin traitant (chargé d'établir et d'actualiser ledit protocole), les médecins spécialistes qui contribuent en tant que de besoin à sa rédaction et bien évidemment au suivi des patients en ALD.

Le médecin traitant transmet désormais au patient un exemplaire du formulaire. Celui-ci le signe et s'engage à le présenter aux différents médecins qu'il est amené à consulter dans le cadre de son affection de longue durée. Pour les ALD exonérantes, chaque médecin est ainsi en mesure de savoir quels soins et traitements sont pris en charge à 100%, facilitant ainsi l'utilisation de l'ordonnancier bizone.

Ce nouveau formulaire permet également au patient en ALD d'avoir un accès direct aux différents professionnels de santé mentionnés dans le protocole au titre du parcours de soin.

Ce protocole est rémunéré lorsqu'il est établi pour :

  • des soins (ou arrêt de travail) de plus de 6 mois n'ouvrant pas droit à une exonération du ticket modérateur,

  • des soins ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur pour des patients de moins de 16 ans,

  • des soins ouvrant droit à une exonération du ticket modérateur relevant de l'article L.322-3-12 du code de la sécurité sociale (diagnostic et traitement de la stérilité).

 

Cliquez sur les différentes zones du protocole pour obtenir des précisions :

 

     

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