Le recrutement de nouveaux collaborateurs et/ou de remplaçants facilité

Les conditions permettant l'exercice de la profession d'infirmier en libéral ont été simplifiées par un nouvel avenant à la convention des infirmiers.

L'avenant n° 6 à la convention des infirmières (J.O. du 25/06/04) a revu les conditions d'expérience professionnelle préalable à l'exercice libéral de la profession.

Est reconnue toute expérience professionnelle acquise dans tout établissement de santé ou structure de soins, ou dans un groupement de coopération sanitaire, dès lors qu'elle est acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé, où l'infirmière est amenée à dispenser des soins infirmiers effectifs à une population dont l'état de santé justifie des interventions infirmières. Ces actes doivent être effectués sous la responsabilité d'un médecin ou d'une infirmière cadre.

Cette expérience doit être acquise à compter de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmière ou de l'autorisation légale d'exercice dans un établissement de soins ou une structure de soins généralisés, installée dans l'un des Etats membres de la Communauté européenne ou en Suisse.

Lorsqu'il s'agit d'une demande de réinstallation, cette expérience est acquise :

• soit dans les conditions mentionnées ci-dessus,
• soit en qualité d'infirmière libérale conventionnée sur la période considérée (dès lors qu'elle remplissait les conditions pour ce faire),
• soit pour partie dans l'un et l'autre des cadres professionnels précités.

Au 01/01/05, dans les départements de l'Allier (03) et du Puy-de-Dôme (63), l'infirmière doit avoir acquis vingt-quatre mois d'expérience professionnelle dans les six ans précédant la demande d'installation, soit 3 200 heures.

Au 01/01/06, cette disposition s'applique dans les départements du Cantal (15) et de la Haute-Loire (43).

En matière de remplacement :

Au 1er janvier 2005, l'infirmière doit avoir acquis vingt-quatre mois d'expérience professionnelle dans les six ans précédant la demande d'installation, soit 3 200 heures.

Cette expérience minimale est ramenée à une durée de dix-huit mois, soit un total de 2 400 heures au 1er janvier 2006.

Accédez à l'avenant n° 6 (sur le site Légifrance)